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Actualités
02/02/2012 | Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Le 24 janvier dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la...
02/02/2012 | Mandat express et délai de forclusion des recours contentieux en matière de travaux

Jugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un...

31/01/2012 | Le point sur les textes réglementaires attendus en 2012

Où en est la publication des textes réglementaires relatifs aux marchés publics en ce début d'...

30/01/2012 | Changement de nom en cas de reconnaissance paternelle : quel impact sur l’acte de naissance ?
Dans une question écrite au garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, M. Christian...
30/01/2012 | La signature d'un marché ne relève pas des affaires courantes d'une régie intercommunale

La signature d'un marché public relève-t-elle des affaires courantes ? Non, a répondu le Conseil...

27/01/2012 | Seuil des 15 000 € : la loi rejetée par le Sénat
La décision est symbolique mais n'aura sans doute pas de conséquences : le Sénat a rejeté la...
26/01/2012 | Une proposition de loi pour compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance
« Les mentions marginales figurant sur un acte d’état civil retracent les événements d’état civil...
26/01/2012 | De la notion de l’intérêt à agir en référé précontractuel

Dans le cadre d’un appel en référé précontractuel, le Conseil d’État, dans un arrêt n° 350231 du...

25/01/2012 | Signature électronique : le projet d'arrêté soumis à la concertation

Les choses se précisent concernant l'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés...

23/01/2012 | Signature électronique : le projet d'arrêté soumis à la concertation

Les choses se précisent concernant l'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés...

20/01/2012 | Le comité Richelieu milite pour l'instauration d'un objectif de 25 % des achats publics réservés aux PME innovantes

Organisation composée uniquement de petites et moyennes entreprises innovantes, le comité...

19/01/2012 | Programme « économie achat », ou comment réduire les achats des opérateurs de l’État de 600 millions d’euros

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a lancé à l'occasion d'un séminaire réunissant les...

17/01/2012 | La concertation sur le « guide des prix » se poursuit jusqu’au 16 janvier
Comment prendre en compte le critère du prix lors de la sélection d’une offre ? Pour les acheteurs...
16/01/2012 | Le guide de bonnes pratiques toujours en attente de publication
Plus de trois mois après la fin de la consultation lancée par la direction des Affaires juridiques...
13/01/2012 | Les compétences de l'ANTS étendues à la carte nationale d'identité
Un décret du 2 décembre 2011, publié au Journal officiel du 3 décembre, étend les compétences de l'...
13/01/2012 | MAPA : il est possible d'inviter à la négociation un candidat ayant soumis une offre irrégulière

Le Conseil d’État, par sa décision n° 353121 du 30 novembre 2011, Ministère de la Défense et...

12/01/2012 | Les collectivités invitées à prévoir la compatibilité IPv6 dans leurs cahiers des charges

Afin de faire face à la pénurie d'adresses IPv4, une circulaire du 8 décembre 2011 rappelle que...

12/01/2012 | Un décret fixe les conditions d'acceptation par l'État des factures dématérialisées émises par ses fournisseurs

Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre, fixe les...

12/01/2012 | Transmission des factures dématérialisées : mode « flux » ou « portail » ?

Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, détermine...

12/01/2012 | Mise à jour des formulaires DC1, DC4 et NOTI1

Du nouveau du côté des formulaires mis en ligne par la direction des Affaires juridiques (DAJ)...

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