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Avancement de grade et tableau d’avancement

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La Lettre Légibase Urbanisme n° 23

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Fausses références et références incomplètes à l’appui d’une candidature

01 Déc.

Peut-on inscrire une mention de décès d'une personne qui est décédée en Belgique et dont nous n'avons pas reçu d'avis de mention pour son acte de naissance ? La mairie belge ne délivre pas d’avis de mention et ne nous fournit que des actes plurilingues.

01 Déc.

Concernant le retour des autorisations de sortie de territoire, les formulaires que les personnes devront remplir seront-ils à déposer en mairie ? Ou ce sont simplement elles qui le remplissent et qui le donnent à l'enfant ?

01 Déc.

Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma fiancée est française. Nous avons fait établir un certificat patronymique au Consulat du Gabon en France qui nous autorise à transmettre à notre enfant le nom que nous avons choisi. Malgré cela, la mairie refuse de le prendre en considération. Est-ce normal ?

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La laïcité dans l’état civil : un concept en perpétuelle évolution

01 Déc.

Le projet de loi « Justice du XXIe siècle » validé par le Conseil constitutionnel

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Des irrégularités n’empêchent pas la prise en compte de documents d’état civil établis à l’étranger

01 Déc.

L’acte de mariage des couples britanniques de même sexe n’est pas valide en droit français

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GPA : le défenseur des Droits se positionne en faveur de la reconnaissance du parent non biologique

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