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Gérez efficacement l'état civil !
 
Véritable conseiller à l'usage des professionnels de l'État civil, ce service documentaire en ligne offre une aide préciseuse pour répondre aux questions juridiques qui se posent dans leur activité quotidienne : naissance, mariage, décès, état civil et étranger, mentions marginales, démarches et formalités administratives... 

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Sécurisez vos marchés publics !
 
La base de données juridique qui vous guide, étape par étape, dans la mise en oeuvre et le suivi de vos procédures de marchés publics, avec :

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Maîtrisez la réglementation hospitalière !
 
Avec Légibase Santé, disposez de toute la réglementation relative aux ressources humaines et à l’organisation hospitalière.
Accédez facilement aux différentes sources (textes, jurisprudence..) et aux nombreux outils (fiches pratiques, modèles, barèmes...).

Actualités
Légibase Marchés Publics
30/06/2016 | Le logiciel libre s’impose progressivement dans les marchés publics

Le Gouvernement italien impose que les administrations nationales comme locales choisissent en...

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30/06/2016 | Prix dans les marchés publics : faites part de votre expérience !

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) poursuit sa réflexion sur les prix dans les...

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30/06/2016 | Procédures formalisées : il faut pondérer les critères de sélection des offres !

Dans le cas d’une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de pondérer les...

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30/06/2016 | L'irrégularité de la passation n'empêche pas le juge de s'assurer que le candidat n'avait pas de chance de la remporter
Dans la dernière Lettre Légibase marchés publics (n° 101, datée du 6 mars 2014), nous avons...
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30/06/2016 | Une évaluation du rapport coût-avantage de la journée de carence des fonctionnaires annoncée

Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence instauré dans la fonction publique est supprimé....

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30/06/2016 | Travail dissimulé : de nouvelles sanctions en vigueur au 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les sanctions en matière de travail dissimulé sont renforcées par le...

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30/06/2016 | Attention au délai de 30 jours pour contester des pénalités de retard !

Un prestataire qui dépasse le délai imparti pour contester des pénalités de retard verra sa...

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30/06/2016 | Injonction du juge des référés : savoir l'éviter pour ne pas lancer un marché de travaux

Avant même de lancer une procédure de passation de marché public, un personne publique peut...

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30/06/2016 | Garantie décennale : des précisions à venir sur le point de départ du délai

La responsabilité décennale du constructeur pourra-t-elle être engagée pour des malfaçons dont...

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30/06/2016 | L’accès des PME aux marchés publics à nouveau à l’étude

Pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, les annonces se multiplient, mais qu’en...

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30/06/2016 | Le décret de relèvement des seuils est en vigueur

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics passés tant par les...

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30/06/2016 | Pour modifier le montant dû au sous-traitant, le lui notifier est indispensable

Le droit au paiement direct d’un sous-traitant ne doit pas être sous-estimé, et son montant...

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30/06/2016 | Refuser la candidature d'un ancien titulaire : une pratique délicate

La sélection des candidatures peut prendre un tour délicat lorsqu’un des postulants a déjà été...

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30/06/2016 | En MAPA, la négociation est possible avec tous les candidats. Seulement possible.

La procédure de passation adaptée a une souplesse telle qu’elle permet au pouvoir adjudicateur...

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30/06/2016 | Les PME, grand enjeu des marchés publics

Le Médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, conduit actuellement une série de...

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30/06/2016 | Libre échange : Europe et États-Unis peinent à s’entendre

L’Union européenne parviendra-t-elle à un accord avec les États-Unis sur le commerce...

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30/06/2016 | Même judiciaire, le juge du référé précontractuel ne peut imposer au pouvoir adjudicateur plus de règles que prévu

Le pouvoir d’injonction reconnu au juge du référé précontractuel lui permet, en tant que juge du...

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30/06/2016 | Jury de concours : l'avis motivé est obligatoire !

Dans le cas d'une procédure de concours, le classement des candidats admis à concourir doit...

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30/06/2016 | Le taux d’intérêt légal maintenu à 0,04 % pour 2014

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2014 a été fixé à 0,04 % par décret du 6 février 2014. Le...

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30/06/2016 | Le pouvoir adjudicateur, futur protecteur des salariés des titulaires et sous-traitants

Jusqu’à présent, les relations entre un pouvoir adjudicateur maître d’ouvrage et un sous-...

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