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Les dernières actualités Légibase
31 Juill.

De nouvelles modalités en perspective pour l’organisation des soins psychiatriques

20 Juill.

Le nouveau Légibase Santé se prépare !

19 Juill.

Une zone dédiée aux équipements publics identifiée au sein du document graphique peut-elle être assimilée à une emprise publique au sens du droit de l’urbanisme ?

19 Juill.

Dans le cas d'un décès en Nouvelle-Zélande mais dont l'inhumation aura lieu en Polynésie française, le cercueil fermé peut-il être ouvert à son arrivée, avant l'inhumation ?

17 Juill.

Quelles sont les associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé ?

17 Juill.

Le tribunal de police, nouvelle mouture

11 Juill.

Dans le cadre des décisions de changement de prénom, ces dossiers devront-ils être transmis, en pièces annexes au Procureur, une fois l'année civile écoulée (comme les dossiers de mariage par exemple) ou doit-on conserver ces archives et si oui, pendant combien de temps ?

11 Juill.

Quels éléments indiquer dans l'acte de mariage quand les futurs époux n'ont plus aucun contact avec leurs parents respectifs et ne connaissent ni le domicile, ni la profession de ceux-ci ?

11 Juill.

Comment apposer la mention de divorce sans juge, et quelles sont les pièces que l'avocat doit fournir à l’officier d’état civil ?

11 Juill.

Les personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes et la possibilité de crémation

11 Juill.

Nantes célèbre son premier mariage nocturne

11 Juill.

Une proposition de loi cherche à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière

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