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Les dernières actualités Légibase
16 Mai

Un couple de mariés s'est présenté avec 1 heure de retard par rapport à l'heure de célébration convenue. L'élu chargé de la célébration me demande s'il existe un délai d'attente au-delà duquel l'élu peut quitter la mairie et donc ne pas célébrer le mariage ?

16 Mai

Une personne propriétaire d'un garage, et payant des impôts fonciers sur la commune, peut-elle solliciter cette commune pour une inhumation ?

16 Mai

Une concession signée par Mme X pour « son mari et les membres de sa famille », peut-elle accueillir la mère (divorcée du fils X) de la petite-fille X, ainsi que sa marraine, une amie chère de la famille X ?

16 Mai

Les durées et les tarifs de concessions au cimetière vont être modifiés. Quid d'une demande de renouvellement pour une durée qui n'existera plus ? J'ai cru comprendre que les renouvellements doivent avoir la même durée que la concession initiale.

15 Mai

Témoignage : avantage au PACS !

09 Mai

Les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : la répartition des rôles entre les communes et l'Insee

09 Mai

Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour les prochaines campagnes

09 Mai

Stop aux « candidats malgré eux » : la modification des modalités de dépôt de candidature aux élections

07 Mai

Un rapport du Sénat fait le point sur la mise en œuvre du vote électronique en Europe

07 Mai

Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet historique dans le logiciel élections seulement?

07 Mai

La Lettre Légibase Élections n° 6

30 Avr.

Étude sur les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel

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