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Les dernières actualités Légibase
24 Févr

Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la précisées par le ministère de l'Intérieur

24 Févr

Plus que quelques jour pour... réviser les listes électorales !

24 Févr

Changement de prénom en mairie : enfin des instructions précises !

23 Févr

Comment tenir compte d’une promotion d’échelon rétroactive résultant d’une réduction d’ancienneté ? 

23 Févr

La Lettre Légibase Élections n° 1

22 Févr

Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct

22 Févr

La Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’imputabilité au service d’un état dépressif

21 Févr

Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle

21 Févr

Procédure de contestation du décompte général : précision sur la « saisine du juge compétent » au sens du CCAG-Travaux

21 Févr

L’accessoire suit le principal : le cas de l’acte spécial du contrat de sous-traitance de marché public

21 Févr

Non, le mémoire technique et le BPU d’un candidat à un marché public ne sont pas communicables…

21 Févr

Accords de libre-échange : CETA adopté au Parlement européen

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