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Agissez en toute sécurité grâce à une documentation métier complète et à jour : toute la réglementation, la jurisprudence, de nombreuses fiches pratiques et modèles vous accompagnent au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.


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Petit rappel du juge administratif des conditions d’accès aux marchés publics des entreprises en difficulté…

17 Janv.

Endettement et partenariats public-privé : les collectivités territoriales sous surveillance

17 Janv.

Baromètres des achats responsables : les résultats dévoilés le 2 février

16 Janv.

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier

15 Janv.

Recours transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond. 

13 Janv.

Les données de santé à l'honneur !

12 Janv.

Projet de Notre-Dame-des-Landes : révision du SCOT et régularisation européenne en une approbation

12 Janv.

Bail à construction et expropriation

12 Janv.

De nouveaux outils pour la protection du littoral face aux changements climatiques

12 Janv.

Nouvelle salve de mesures de simplification concernant les règles d’urbanisme

12 Janv.

Prolongation de la durée de validité des autorisations commerciales pour les projets soumis à permis de construire

12 Janv.

Modification du seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire

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