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Les dernières actualités Légibase
22 Févr

Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct

22 Févr

La Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’imputabilité au service d’un état dépressif

21 Févr

Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle

21 Févr

Non, le mémoire technique et le BPU d’un candidat à un marché public ne sont pas communicables…

21 Févr

Procédure de contestation du décompte général : précision sur la « saisine du juge compétent » au sens du CCAG-Travaux

21 Févr

L’accessoire suit le principal : le cas de l’acte spécial du contrat de sous-traitance de marché public

21 Févr

Accords de libre-échange : CETA adopté au Parlement européen

20 Févr

500 signatures : un mode d’emploi par circulaire pour les membres de l’assemblée des Français de l’étranger

16 Févr

Taux d’intérêt : la CJUE saisie d'une question préjudicielle sur « l'arrondi de la décimale »

15 Févr

Personnels médicaux : de nouvelles dispositions sur les congés et les conditions d’exercice

10 Févr

Open data : mise en service de l’API BOAMP

10 Févr

Quelques précisions du Tribunal de l’Union européenne sur la motivation de la décision d’annulation de la procédure de passation d’un marché

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