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Les dernières actualités Légibase
30 Avr.

La Lettre Légibase Urbanisme n° 60

28 Avr.

La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme

28 Avr.

Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme

28 Avr.

Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?

28 Avr.

Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?

27 Avr.

La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.

27 Avr.

J'aurais voulu avoir des précisions sur la procédure de « nomination et adressage de rue » lorsqu'il s'agit de voies intercommunales.

27 Avr.

Il était question, à la signature de la Convention de rétrocession des espaces verts et voirie communs entre le lotisseur et la commune, que le lotisseur rétrocède un terrain à la commune. Le lotissement est terminé.

27 Avr.

Permis de construire : la succession de deux mesures de régularisation ne porte pas atteinte au droit à un recours effectif

27 Avr.

Précision sur les conditions de modification du plan local d’urbanisme (PLU) après enquête publique

27 Avr.

Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux

27 Avr.

D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020

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