Légibase
Métier par métier,
L’ASSURANCE D’UNE EXPERTISE JURIDIQUE ET PRATIQUE !

Avec la gamme Légibase, les professionnels des collectivités territoriales, des juridictions judiciaires et de la santé bénéficient d’une information juridique fiable et pratique issue du fonds éditorial de Berger-Levrault, reconnu pour son approche concrète et pédagogique.


Agissez en toute sécurité grâce à une documentation métier complète et à jour : toute la réglementation, la jurisprudence, de nombreuses fiches pratiques et modèles vous accompagnent au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.


Gagnez en efficacité avec des outils fiables, prêts à l'emploi et personnalisables. Suivez au plus près l'actualité de votre profession grâce à une veille quotidienne et à la newsletter mensuelle.

Le contenu et les services Légibase

BASE DE CONNAISSANCES

Vous disposez d’un accès illimité
à l’ensemble des contenus disponibles sur Légibase : fiches pratiques, modèles, questions/réponses, textes, jurisprudence…

Actualités et newsletters

Retrouvez des brèves, des décryptages
ainsi que toutes les archives en ligne
et recevez par mail une newsletter mensuelle
et des flashs d’information dès qu’une actualité brûlante se présente.

LE point de vue de l’expert

Une question à laquelle Légibase
ne répond pas ? Le service « Le point de vue de l’expert » vous permet d’obtenir les éclairages nécessaires.

Les atouts Légibase

Lecture multisupport

Naviguez en toute mobilité grâce à une ergonomie optimisée pour les tablettes et smartphones

Alertes de mise à jour

Abonnez-vous aux alertes de mise à jour pour être informé en temps réel des actualisations de la base de connaissances

Notes personnelles

Ajoutez des notes personnelles dans les documents de votre choix

Dossier favoris

Classez et gérez les documents dans vos dossiers personnels

Les dernières actualités Légibase
19 Avr.

La Lettre Légibase Urbanisme n° 47

18 Avr.

Un propriétaire souhaite diviser en deux une parcelle sur laquelle deux maisons ont été construites, de façon à ce que chaque maison ait son terrain. Quelle est la procédure pour effectuer cette division ? Une division simple avec un plan de bornage enregistrée par notaire suffirait-elle ?

18 Avr.

Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire

18 Avr.

La responsabilité de l’État pour refus d’exécution d’un jugement pénal ordonnant la démolition d’une construction réalisée sans permis de construire

18 Avr.

Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?

17 Avr.

Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement ?

17 Avr.

Constructibilité limitée en l’absence de document d’urbanisme : le caractère déjà urbanisé d’un secteur ne peut s’apprécier que localement et à partir d’une combinaison de critères

17 Avr.

De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024

16 Avr.

Un nouvel exemple de prolongation de DUP

16 Avr.

Réforme de la justice : fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

16 Avr.

Le Gouvernement prévoit encore d’autres modalités d’échanges pour le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales

16 Avr.

Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?

DÉCOUVREZ TOUTE LA GAMME LÉGIBASE
À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR PUBLIC
Statut et vie professionnelle des agents du monde local !

Recrutement et formation, carrière, rémunération, droits et obligations des fonctionnaires, protection sociale, procédure disciplinaire...


Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !

Élaboration, vote et exécution du budget, instruction budgétaire et comptable M14, amortissement et provisions, analyse financière, ressources des collectivités locales, taxes et impôts, contrôle de légalité, rôle de l'ordonnateur et du comptable…


La base de connaissances dédiée aux acheteurs publics !

Présentation des marchés, rédaction des marchés, passation des marchés, exécution des marchés, litiges contractuels...


Le portail des praticiens de l’état civil qui a réponse à tout !

IGREC, filiation, mariage, état civil des étrangers en France, cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires...


L'organisation des élections et la prévention du contentieux en un seul site !

Les listes électorales, le déroulement du scrutin, l'élu, les communications électorales, le financement électoral, les élections locales et nationales, la démocratie locale...


L’actualité, le droit et la pratique de l’urbanisme en un seul site !

Autorisations d’urbanisme, règles d’occupation des sols, principes et procédures d’aménagement, droit de préemption, expropriation...


L’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !

Aide juridique, affaires civiles, instruction, audience correctionnelle, procès d’assises, frais et dépens, voies d’exécution...


Le site des ressources humaines du monde hospitalier !

Carrière, statuts particuliers, rémunération...