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Les dernières actualités Légibase
12 Juin

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 100

10 Juin

État civil et saisine par voie électronique (SVE)

10 Juin

ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique

07 Juin

Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !

07 Juin

La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour partie

07 Juin

Majeurs protégés : une circulaire donne quelques détails

07 Juin

Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?

07 Juin

Contestation de paternité d'un enfant étranger : quelle loi appliquer ?

07 Juin

Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile déclaré dans certaines démarches

06 Juin

Qui est chargé d’informer la mère d’un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance paternelle après naissance ? Comment la mention de reconnaissance sera portée sur l'acte de naissance ?

06 Juin

Quelle est la démarche pour faire établir la filiation à l’égard d’un père lorsque ce dernier est décédé avant la naissance de l’enfant et qu’il ne l’avait pas reconnu ?

06 Juin

Que faire en cas d'absence imprévue du Maire, pourtant inscrit sur l'acte, lors de la cérémonie de mariage ? Peut-on le remplacer par un adjoint et inscrire, après l'acte et avant la signature « tant de mots rayés nuls » et inscrire le nouvel OEC avec la mention « approuvé ce renvoi » ?

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