L’ASSURANCE D’UNE EXPERTISE JURIDIQUE ET PRATIQUE !
Avec la gamme Légibase, les professionnels des collectivités territoriales, des juridictions judiciaires et de la santé bénéficient d’une information juridique fiable et pratique issue du fonds éditorial de Berger-Levrault, reconnu pour son approche concrète et pédagogique.
Agissez en toute sécurité grâce à une documentation métier complète et à jour : toute la réglementation, la jurisprudence, de nombreuses fiches pratiques et modèles vous accompagnent au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.
Gagnez en efficacité avec des outils fiables, prêts à l'emploi et personnalisables. Suivez au plus près l'actualité de votre profession grâce à une veille quotidienne et à la newsletter bimestrielle.
BASE DE CONNAISSANCES
Vous disposez d’un accès illimité
à l’ensemble des contenus disponibles sur Légibase : fiches pratiques, modèles, questions/réponses, textes, jurisprudence…
Actualités et newsletters
Retrouvez des brèves, des décryptages
ainsi que toutes les archives en ligne
et recevez par mail une newsletter bimestrielle
et des flashs d’information dès qu’une actualité brûlante se présente.
LE point de vue de l’expert
Une question à laquelle Légibase
ne répond pas ? Le service « Le point de vue de l’expert » vous permet d’obtenir les éclairages nécessaires.
Lecture multisupport
Naviguez en toute mobilité grâce à une ergonomie optimisée pour les tablettes et smartphones
Alertes de mise à jour
Abonnez-vous aux alertes de mise à jour pour être informé en temps réel des actualisations de la base de connaissances
Notes personnelles
Ajoutez des notes personnelles dans les documents de votre choix
Dossier favoris
Classez et gérez les documents dans vos dossiers personnels
Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en Algérie dont le mari, algérien, décédé en Algérie, était domicilié sur notre commune. Pourriez-vous m'indiquer si nous devons enregistrer cette transcription dans nos registres d'état civil ? Cette demande émanant d'un particulier est-elle valable ou doit-elle être adressée par la mairie du lieu de décès ?
Faute de famille connue ou de famille acceptant d’organiser les obsèques, le maire est de plus en plus souvent contraint d’organiser les funérailles. Lorsque le défunt n’est pas dépourvu de ressources, après avoir fait établir plusieurs devis par les entreprises de pompes funèbres, l’entreprise choisie par le maire pourra-t-elle prélever directement la somme nécessaire sur le compte du défunt ou faut-il que le maire paie puis sollicite le remboursement à l’établissement bancaire ?
À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR PUBLIC
Élaboration, vote et exécution du budget, instruction budgétaire et comptable M14, amortissement et provisions, analyse financière, ressources des collectivités locales, taxes et impôts, contrôle de légalité, rôle de l'ordonnateur et du comptable…
