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Les dernières actualités Légibase

26 Oct.

La Lettre Légibase Justice n° 37

21 Oct.

Le contentieux des impayés : focus sur l’injonction de payer

21 Oct.

La vieille dame et l’infirmière : chronique d’une mort annoncée

21 Oct.

MJPM : un rapport économique valorisant la profession

21 Oct.

La Lettre Légibase Urbanisme n° 57

20 Oct.

Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.

20 Oct.

Ma question est double: Une collectivité locale est-elle exonérée de la taxe sur la construction de bureaux en Île-de-France (TCBIDF) ? Une construction peut-elle être grevée à la fois par la taxe d'aménagement (TA) et la TCBIDF ?

20 Oct.

Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques

20 Oct.

Plusieurs arrêts précisent les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption

20 Oct.

Précisions sur l’incidence de l’annulation ou de l’illégalité d’un document d’urbanisme sur une autorisation d’urbanisme

20 Oct.

La régularisation d’un permis de construire peut être obtenue en cas de modification de l’économie générale du projet

20 Oct.

Une circulaire pénale ciblant la délinquance de proximité

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