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Ma question concerne une sépulture funéraire. La fille du défunt inhumé dans la sépulture, qui est aussi l'ayant droit car la titulaire (sa mère) est décédée, souhaite exhumer le corps de son père pour le rapatrier dans la commune de son domicile. Le problème est que sa mère (décédée à ce jour), titulaire de la concession, avait rédigé un courrier du temps de son vivant avec légalisation de sa signature, qui précisait qu'elle s'opposait à l'exhumation de son époux à l'époque.
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Élaboration, vote et exécution du budget, instruction budgétaire et comptable M14, amortissement et provisions, analyse financière, ressources des collectivités locales, taxes et impôts, contrôle de légalité, rôle de l'ordonnateur et du comptable…
