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14 Juin

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14 Juin

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14 Juin

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

14 Juin

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14 Juin

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14 Juin

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14 Juin

Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter

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Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

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