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Les dernières actualités Légibase
13 Nov.

Vers la fin des cartes électorales ?

05 Nov.

Question-réponse ministérielle concernant l'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

04 Nov.

Un couple de futurs mariés nous demande d'accepter la présence de cinq témoins le jour du mariage, de les énoncer tous les cinq, mais de n'en noter que quatre conformément à la loi !!!!!!! Qu'en pensez-vous ?

04 Nov.

Nous devons délivrer un extrait d’acte de naissance d’une personne adoptée et légitimée en 1960. La mention pose un problème d’interprétation quant à savoir qui a adopté l’intéressée, l’époux et son épouse ou l’époux seul ? De plus, les dates et lieux de naissance de ces derniers ne sont pas indiqués dans la mention.

04 Nov.

À propos de l'entrée en vigueur de l'article 796-1 du Code de procédure civile

04 Nov.

Que faire quand un acte d'état civil est dressé avec le nom du maire mais signé par un autre officier d'état civil qui a inscrit « P.O. le maire » avant sa signature, celui-ci ayant délégation de fonctions et signature d'actes administratifs : devons-nous rayer le nom du maire ? rayer « P.O. le maire » ? Ajouter la fonction de l'OEC signataire ?

04 Nov.

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 103

31 Oct.

[Édité] Sondage : votre avis sur la rubrique « État civil et mariage des étrangers en France » !

28 Oct.

Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral

28 Oct.

Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence

28 Oct.

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales

28 Oct.

L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes

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