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Les dernières actualités Légibase
12 Août

La Lettre Légibase Élections n° 14

06 Août

Quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ? Qui tranche ?

06 Août

L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

06 Août

Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la CNIL

06 Août

Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant les tracts lors de la campagne… Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ce qu’il ne faut pas inscrire dans le tract afin d’éviter tout contentieux ?

06 Août

Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne

06 Août

Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ?

29 Juill.

La Lettre Légibase Urbanisme n° 50

28 Juill.

Précisions du Conseil d’État sur les hypothèses de constructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées d’une commune

28 Juill.

Le Conseil d'État impose une nouvelle condition de légalité du refus d’un PC pour cause d’atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique

28 Juill.

Annulation de la procédure de création et d’extension d’une unité touristique nouvelle

28 Juill.

Proposition de loi pour lutter contre l'impunité des constructions irrégulières

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