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Les dernières actualités Légibase
22 Janv.

Le décret du 20 décembre 2019 et la nouvelle procédure accélérée au fond

20 Janv.

Des modifications de dernière minute pour le Code électoral

20 Janv.

La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de domicile des parents pourrait-elle conduire à la fin des « batailles Fañch » ?

16 Janv.

Un nouveau modèle de livret de famille !

13 Janv.

La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige

13 Janv.

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 104

08 Janv.

Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance

08 Janv.

Exequatur d’une demande d’adoption : pas de droit à l’erreur

07 Janv.

GPA : d’un arrêt médiatisé à une décision de principe

07 Janv.

Caducité du POS : (encore) un ultime rebondissement

07 Janv.

L’engagement dans la vie locale encouragé par la loi du 27 décembre 2019

06 Janv.

Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !

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